Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et à la livraison Delivered Duty Paid (DDP, incluant les formalités d’importation et la livraison selon les conditions convenues) s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés passées par les consommateurs sur le site web Olatzatelierinc, pour une livraison à des adresses situées en France.

Cette politique décrit :

  • La manière dont les prix des produits et les taxes sont affichés ;

  • Le traitement de la TVA pour les commandes des consommateurs en France ;

  • Les modalités de transport et de dédouanement dans le cadre des livraisons DDP ;

  • Le traitement des éventuels frais liés à l’importation ;

  • Les informations que les consommateurs peuvent consulter avant le paiement ;

  • Les moyens de contacter Olatzatelierinc.

Olatzatelierinc est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de meubles et de produits pour la maison. Le site appartient à et est exploité par la société américaine OLATZ ATELIER,INC.

Les consommateurs peuvent consulter sur le site web Olatzatelierinc les informations relatives aux meubles, aux produits pour la maison et aux accessoires associés, notamment :

  • Nom du produit ;

  • Dimensions du produit ;

  • Matériaux du produit ;

  • Couleur du produit ;

  • Prix du produit ;

  • Informations relatives à la livraison.

Olatzatelierinc traite les commandes sur la base des informations fournies par les consommateurs et assure une assistance concernant le traitement des produits, le transport et le service client.

Informations sur l’entreprise

Raison sociale :

OLATZ ATELIER,INC.

Adresse :

5781 BISCAYNE BLVD. APT. 303
MIAMI, FL 33137
États-Unis

Numéro d’identification fiscale américain (EIN) :

88-4347231

Téléphone :

+1 (305) 891-3985

Adresse e-mail :

info@olatzatelierinc.com

Service client :

Du lundi au vendredi
8h00 – 18h00
(Heure de l’Est des États-Unis)

Les consommateurs peuvent nous contacter par e-mail. Nous répondons aux demandes dans un délai de 24 heures après leur réception.

2. Explication relative à la TVA

Lorsque Olatzatelierinc vend des meubles, des produits pour la maison et des accessoires associés à des consommateurs en France, les règles fiscales applicables sont prises en compte en fonction de la commande concernée.

Les consommateurs peuvent consulter les informations pertinentes relatives à leur commande sur la page du produit et sur la page de paiement pendant le processus d’achat.

Le montant total d’une commande peut comprendre :

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les taxes applicables.

Avant de finaliser le paiement, le consommateur peut vérifier les informations suivantes :

  • Le montant des produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les informations relatives aux taxes, le cas échéant ;

  • Le montant total à payer.

Olatzatelierinc veille à présenter clairement les informations relatives aux coûts avant que le consommateur ne confirme définitivement sa commande.

3. Affichage des prix des produits et des taxes

Les prix affichés sur le site web Olatzatelierinc correspondent aux informations tarifaires relatives à l’achat des produits.

Tous les prix des produits affichés sur notre site sont indiqués en euros (EUR), TVA française incluse (TTC).

Pour les produits soumis au taux normal de TVA en France métropolitaine, le taux applicable est de 20 %.

Avant de passer une commande, le consommateur peut consulter le montant final de sa commande dans le panier et sur la page de paiement.

Le montant confirmé de la commande peut comprendre :

  • Le montant réellement payé pour les produits ;

  • Les frais de livraison ;

  • Les taxes applicables.

Après que le consommateur a effectué le paiement et reçu une confirmation de commande, celle-ci est traitée conformément aux informations confirmées.

Si le site web modifie ultérieurement les prix des produits ou les frais de livraison :

  • Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées et payées ;

  • Les commandes existantes sont traitées conformément aux informations figurant dans la confirmation de commande.

4. Explication de la livraison Delivered Duty Paid (DDP)

Pour les commandes livrées en France, Olatzatelierinc utilise la méthode de livraison internationale DDP (Delivered Duty Paid).

Le DDP signifie que :

  • Le vendeur organise le transport ;

  • Le vendeur coordonne les formalités d'importation ;

  • Les frais applicables liés à l'importation sont pris en charge conformément aux conditions de la commande.

Le DDP ne signifie pas que les taxes ou les frais n'existent pas. Cela signifie que la responsabilité de l'organisation du transport international et des formalités d'importation est assumée par le vendeur conformément aux conditions de livraison convenues.

Après avoir payé sa commande sur le site web Olatzatelierinc, le consommateur n'a généralement pas à régler de frais d'importation supplémentaires au transporteur lors de la réception du colis.

5. Procédure douanière pour les commandes destinées à la France

Les commandes expédiées vers la France peuvent nécessiter des procédures de transport international et d'importation.

Le processus général comprend les étapes suivantes :

  1. Le consommateur passe une commande et effectue le paiement sur le site web Olatzatelierinc ;

  2. Olatzatelierinc traite la commande sur la base des informations fournies ;

  3. Le produit est remis à un partenaire logistique pour son transport ;

  4. Le partenaire logistique participe aux formalités douanières nécessaires ;

  5. Le produit est livré à l'adresse française indiquée par le consommateur.

Pendant le transport, les étapes suivantes peuvent notamment être nécessaires :

  • Vérification des informations relatives aux produits ;

  • Traitement des documents de transport ;

  • Transmission des données nécessaires à la déclaration en douane.

Olatzatelierinc travaille avec des partenaires logistiques afin d'organiser le transport conformément aux informations de la commande.

Les partenaires logistiques susceptibles d'être utilisés comprennent notamment :

  • DHL ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Le mode de transport utilisé peut varier en fonction de la commande et des possibilités de transport disponibles.

6. Absence de frais d'importation supplémentaires pour les consommateurs dans le cadre d'une livraison DDP

Dans le cadre d'une livraison selon la méthode DDP :

Après avoir payé sa commande, le consommateur n'a généralement pas à régler de montants supplémentaires au transporteur pour :

  • Les frais de dédouanement à l'importation ;

  • Les frais supplémentaires de traitement du transport ;

  • Les frais liés à l'importation.

Le montant réellement payé par le consommateur est basé sur les informations affichées sur la page de paiement et dans la confirmation de commande.

Les situations suivantes peuvent faire l'objet d'un examen distinct :

  • Le consommateur fournit des informations de livraison incorrectes ;

  • Le consommateur refuse la livraison ;

  • Des frais supplémentaires résultent de circonstances imputables au consommateur.

Olatzatelierinc examine ces situations sur la base des informations spécifiques de la commande et contacte le consommateur si nécessaire.

7. Paiement et enregistrement des informations fiscales

Lorsqu'un consommateur passe une commande sur le site web Olatzatelierinc, les informations relatives à la commande sont utilisées pour :

  • Le traitement des produits ;

  • L'organisation de la livraison ;

  • La gestion administrative des commandes.

Les informations relatives à la commande peuvent notamment comprendre :

  • Le numéro de commande ;

  • Les informations sur les produits ;

  • Le montant payé ;

  • Les informations de livraison ;

  • La date de la commande.

Si les consommateurs souhaitent obtenir des informations concernant leur commande, ils peuvent nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail :

info@olatzatelierinc.com

Veuillez indiquer les informations suivantes :

  • Numéro de commande ;

  • Adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • Nom du destinataire.

Nous vous aiderons à vérifier les informations disponibles concernant votre commande.

8. Traitement des taxes en cas d'annulation, de retour et de remboursement

Lorsqu'un consommateur annule une commande, retourne un produit ou reçoit un remboursement :

Olatzatelierinc traite le remboursement sur la base des données de paiement réelles de la commande concernée.

Le remboursement peut comprendre :

  • Le montant payé pour les produits ;

  • Les frais de livraison payés, le cas échéant ;

  • Les taxes applicables payées, le cas échéant.

Le montant exact du remboursement est déterminé en fonction de la commande concernée.

Après le traitement du remboursement, le délai de réception effectif peut dépendre :

  • Du moyen de paiement utilisé ;

  • Du délai de traitement de la banque ;

  • Du délai de traitement du prestataire de services de paiement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter :

  • La politique d'annulation (Cancellation Policy) ;

  • La politique de retour (Return Policy).

9. Frais de livraison

Olatzatelierinc calcule les frais de livraison en fonction du montant de la commande et des conditions de livraison applicables.

Pour les commandes à destination de la France :

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 129,99 € (TVA incluse) :

La livraison est gratuite.

Pour toute commande d'un montant inférieur à 129,99 € (TVA incluse) :

Des frais de livraison fixes de 11 € sont facturés.

Les frais de livraison exacts sont affichés avant que le consommateur ne finalise le paiement.

10. Modifications des informations fiscales

Étant donné que les règles fiscales, les modalités de transport et les méthodes de traitement des commandes peuvent évoluer, Olatzatelierinc peut adapter la manière dont les informations fiscales sont affichées ou traitées en fonction de la situation en vigueur.

Lorsque des informations pertinentes changent :

  • Les mises à jour sont publiées sur le site web ;

  • Le consommateur peut consulter les informations actualisées avant de passer commande.

Les commandes déjà confirmées sont traitées conformément aux informations figurant dans leur confirmation de commande.

11. Responsabilités du consommateur

Lorsqu'il passe une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes, notamment :

  • Nom du destinataire ;

  • Adresse de livraison complète ;

  • Numéro de téléphone ou adresse e-mail valide.

Lorsque des informations incorrectes fournies par le consommateur entraînent :

  • Un retard de livraison ;

  • Des difficultés dans la vérification des informations douanières ;

  • Des problèmes lors de la livraison ;

Olatzatelierinc examine la situation et fournit une assistance sur la base des informations relatives à la commande.

12. Contacter Olatzatelierinc

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP, les taxes relatives aux commandes ou les formalités douanières, veuillez nous contacter :

OLATZ ATELIER,INC.

Adresse :

5781 BISCAYNE BLVD. APT. 303
MIAMI, FL 33137
États-Unis

E-mail :

info@olatzatelierinc.com

Téléphone :

+1 (305) 891-3985

Service client :

Du lundi au vendredi
8h00 – 18h00
(Heure de l'Est des États-Unis)

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures et vous fournirons une assistance en fonction de votre commande.